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L’adresse de notre site Web est : https://lezartscharly.fr.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Transmission de vos données personnelles

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Informations de contact

LEZARTS CHARLY – Kevin THOMAS

303 Route de Frontigny – 69390 CHARLY

lezartscharly@gmail.com

Tél : 06-21-41-19-00

Siret : 515 112 860 000 17

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données.

Responsable de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, LEZARTS CHARLY s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.

Finalité des données collectées

LEZARTS CHARLY est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site internet : données de connexion et d’utilisation du Site…, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP…
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

L’Entreprise LEZARTS CHARLY ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les clients disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données des Clients (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement des données des Clients (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données que les Clients auront fournies, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des Clients après leur mort et de choisir à qui LEZARTS CHARLY devra les communiquer (ou non).

 Dès que LEZARTS CHARLY a connaissance du décès d’un Client et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment sont utilisées ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le client peut la contacter par écrit à l’adresse suivante :

 LEZARTS CHARLY – Kevin THOMAS -303 Route de Frontigny, 69390 CHARLY. 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait voir mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

 Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’entreprise par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Clients peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

LEZARTS CHARLY s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, elle reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

LEZARTS CHARLY s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, la micro-entreprise ne collecte aucune « données sensibles ».

Types de données collectées

LEZARTS CHARLY collecte les données qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Notification d’incident

 Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

Il ne peut pas en conséquence être garanti une sécurité absolue. Si une brèche de la sécurité est connue, les clients concernés seront avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle du client n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

 Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, LEZARTS CHARLY utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, etc.

 Lors du traitement des données personnelles, l4entreprise prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.